vendredi 31 mars 2017

François Fillon et Bruno Leroux seront-ils en final condamnés ?


Rien n’est moins sûr ! Pour l’instant Bruno Leroux n’est pas mis en examen, mais il est vraisemblable qu’il le sera, car la justice après le cinéma qu’elle vient de faire autour de Fillon, doit avant tout montrer son indépendance et son équité. Les reproches étant similaires, les gens ne comprendraient pas qu’il y ait deux poids, deux mesures !

Sans être juriste, on peut se poser la question de leur condamnation finale, car ils iraient naturellement s’il le fallait en appel et même en cassation. En effet, malgré les faits, troublants ou sans doute moralement condamnables, qui leur sont reprochés, les bases juridiques apparaissent faibles voire inexistantes pour justifier une condamnation..

D’abord, et cela a été répété depuis des semaines, il n’y a rien d’illégal dans l’embauche de parents comme assistants parlementaires dans notre pays.  Si c’était le cas, il faudrait mettre en examen 20% des parlementaires actuels.

Ensuite l'accusation a la charge de la preuve. C’est elle qui doit faire la démonstration que ces emplois étaient fictifs, qu’aucun travail n’était effectué par les intéressés, et non l’inverse !  Et ce n’est pas si facile car aucun statut ne définit le travail ou la qualité des assistants parlementaires. Dans ces conditions, lire les journaux le matin, faire le café ou conduire la voiture, participer à la rédaction d’un livre, et même s’occuper des enfants du  député pour le libérer, peuvent être des tâches à prendre en considération, d’autant plus que le lieu de travail n’est pas non plus défini!

Le niveau de rémunération de Pénélope Fillon et de ses enfants est apparu excessif, puisqu’il atteignait parfois celui du député lui-même. Mais encore une fois aucun texte officiel ne fixe ce niveau qui est laissé à la discrétion du député ! Et puis dans le passé, un député qui disposait d’une somme forfaitaire pouvait l’utiliser comme bon lui semblait et sans en rendre compte à qui que ce soit. L’accusation de détournement de fonds publics ne semble donc pas solidement étayée !

Bruno Leroux, lui, embauchait ses enfants mineurs en leur fournissant des stages de vacances au cours desquels il prétend maintenant qu’ils travaillaient pour l’assister (sic). Là encore aucun âge minimum de recrutement n’est sans doute défini dans les règlementations.

La question du cumul de rémunération avec une autre activité, ou une rémunération à plein temps pendant les études ne peut pas non plus fonder des accusations juridiques, surtout dans un milieu ou les parlementaires ont l’habitude de cumuler eux-mêmes plusieurs activités,  et dans un monde où beaucoup d’étudiants sont amenés à travailler pour financer leurs études!

Enfin, combien de fonctionnaires en France, sous tous les gouvernements, sont mis en disponibilité, c’est à dire « placardisés », souvent parce qu’ils déplaisent au pouvoir en place, et continuent d’être rémunérés en restant chez eux, sans exercer le moindre travail pour l'Etat, car ils ne peuvent être licenciés ? Ne s'agit-il pas aussi dans ce cas de vrais emplois fictifs gérés avec de l'argent public ?

Les fautes reprochées à François Fillon et Bruno Leroux sont essentiellement morales et  la Justice n’est ni morale ni juste, elle est juridique ! Le grand vide juridique pourrait donc bien profiter à nos deux hommes politiques et on imagine déjà quels seraient leurs commentaires accusant la Justice à postériori d’avoir terni leur réputation et saboté leur carrière ou leur campagne électorale !

Les prochains législateurs vont certainement nous voter une loi pour limiter et définir le statut parlementaire. C’est tout a fait inutile car comme disait jadis un grand avocat:« nous respectons les lois, puisque nous les contournons" ! Et puis comme nous sommes davantage dans un problème moral que juridique, il faudrait mieux trouver un moyen de moraliser nos représentants.

Mais avec les entorses à la morale qu’affichent ouvertement nos hommes politiques, de Droite comme de Gauche, pendant cette campagne Présidentielle, ce n’est vraiment pas gagné d’avance !

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