vendredi 31 janvier 2014

La loi Hamon sur la consommation


Le Ministre Hamon vient de présenter sa loi concernant la consommation. Il s’agit d’un ensemble de droits nouveaux donnés aux consommateurs tels que par exemple : possibilité de résiliation à tout moment des contrats d’assurances, paiement du parking mieux adapté au temps réel utilisé, possibilité de « class action » pour les plaignants qui veulent se regrouper, extension des réparations pour les équipements etc…

A priori toutes les mesures prises semblent aller vers l’amélioration de la vie des Français, mais comme d’habitude les Socialistes accordent de nouveaux droits sans aucunement se soucier de ce qu’ils vont coûter.

Tout le monde s’en moque, car cette fois-ci, ce n’est plus le contribuable qui va payer, mais le consommateur lui-même. Sera-t-il favorisé par ces nouveaux règlements ou lois ? Rien n’est moins sûr car la contrepartie de tous ces droits nouveaux qui vont correspondre à des contraintes sur les entreprises et vont peser sur leurs dépenses en augmentant leurs couts de gestion ou de production, sera fatalement une augmentation de leurs  prix de vente!

Est-ce que ces nouvelles contraintes peuvent amener nos entreprises à être plus compétitives, à fournir des produits ou des services de meilleure qualité ?  C’est possible, mais il y aura inévitablement une répercussion négative sur le pouvoir d’achat des Français !  

Si l’on paie le stationnement par quart d’heure au lieu de l’heure, on peut imaginer que le prix de l’heure va augmenter pour compenser la perte et le coût de la modification des équipements de péage.

Les ruptures anticipées des contrats d’assurances vont apporter des contraintes et des frais de gestion supplémentaires et gageons que les clauses des contrats seront modifiées pour en tenir compte.

Des périodes de vie plus longues pour les équipements entraineront des réparations coûteuses, pas toujours justifiées économiquement. Elles auront aussi pour conséquence une diminution des ventes, à l’image de l’industrie automobile qui pâtit aujourd’hui du fait que ses clients gardent leurs véhicules plus longtemps

Enfin les « class actions » qui sont satisfaisantes sur le plan des principes vont également augmenter les dépenses des entreprises en frais juridiques, en recours, voire en pénalités. Espérons que la Justice Française restera raisonnable dans le montant des sanctions et que l’on n’aboutisse pas à mettre nos entreprises en difficulté comme c’est par exemple parfois le cas aux Etats Unis qui pratiquent cette méthode depuis très longtemps.

 Mais on peut se demander si c’est le bon moment de mettre de nouvelles contraintes sur les entreprises à qui l’on demande par ailleurs beaucoup pour faire redémarrer notre économie , et ceci afin d’accorder simplement de nouveaux droits à des consommateurs qui ne demandaient rien!


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