jeudi 23 janvier 2014

La Justice et l'affaire Dieudonné


La fumée de l'affaire Dieudonné ayant fait la place aux enfumages suivants, galipettes présidentielles et maintenant débat inutile sur l'avortement, en attendant la suite, on peut revenir calmement sur cette affaire.

Sans aborder le fond, il y a un dégât collatéral qui n'a pas été beaucoup évoqué et qui concerne le trouble créé dans l'opinion par le fonctionnement de notre Justice. Le Tribunal administratif de Nantes s'est prononcé contre l'interdiction du spectacle de l'humoriste voulue par le Ministre de l'Intérieur, et tous les spécialistes s'attendaient à cette décision considérant que  ce dernier empiétait sur les prérogatives de la Justice.

A la surprise générale, la décision du Tribunal Administratif a ensuite été immédiatement désavouée par le Conseil d'Etat auprès de qui le ministre de l'Intérieur avait fait appel.

C'est à dire que deux juges ayant absolument les mêmes éléments ont pris des décisions opposées à 24 heures d'intervalle. C'est l'avantage de la procédure d'appel de modifier parfois un jugement, c'est vrai, mais le juge en appel se prononce en général beaucoup plus tard et l'on peut comprendre cette contradiction en admettant que des éléments complémentaires ou davantage de réflexions ont pu être réunis entre temps pour la justifier.

D'autre part, la Justice, qui d'habitude prend son temps, semble avoir cette fois cédé aux pressions politiques puisque le Conseil d'Etat a rendu un jugement immédiat contrairement à l'habitude, et... espérons que cela n'est pas allé plus loin!

De plus part un Tribunal administratif d'une autre ville a ensuite décidé d'interdire le spectacle, est-ce parce qu'il savait qu'il serait désavoué, ou bien parce qu'il considérait comme une jurisprudence la décision du Conseil d'Etat?

Ce trouble créé dans l'esprit des gens pourrait encore s'aggraver si Dieudonné portant ce cas devant la Cour de Justice Européenne, obtenait de celle-ci une décision en sa faveur en faisant condamner la France pour avoir pris une telle décision, ce qui est toujours possible!

Nous avons besoin d'avoir confiance en notre Justice, et même en sachant qu'elle est rendue par des hommes qui peuvent se tromper, il n'est pas souhaitable que ce genre de cas se répète trop souvent.


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