La moitié des Sénateurs vient d’être
renouvelée et a introduit un changement de majorité, inévitable conséquence des
dernières élections municipales. De nouveau le débat reprend sur la
nécessité de l’existence du Sénat.
Ce débat, cette contestation, procède en
général de deux constatations : d’abord le Sénat n’a aucun pouvoir sur le
plan législatif puisque quels que soient ses positions, c’est toujours en final
l’Assemblée Nationale qui décide. Donc il ne sert à rien ! Ensuite les
Français estiment que le nombre de Sénateurs est pléthorique et coûteux.
Le bicamérisme en France a pour avantage de ne
pas permettre de légiférer dans l’urgence et de recueillir tous les avis sur
les lois qui doivent être votées et vont engager l'avenir de notre pays. On imagine ce que serait un système dans lequel
le gouvernement pourrait faire passer, à la va vite, et à l’insu des Français,
des lois de circonstance pour satisfaire des intérêts conjoncturels immédiats et des
objectifs pas forcément légitimes et dans l’intérêt de notre pays.
Le Sénat a l’avantage de freiner le processus
législatif tout en apportant la sagesse et l’expérience de ses membres. Même si
parfois nous trouvons cela très long pour des lois dont la nécessité est
évidente, nous devons admettre que en général, l’intervention du Sénat permet
une réflexion et un débat public souhaitable sur tous les projets de loi. Le
Sénat est donc de ce point de vue incontournable.
Par contre on peut regretter son absence de
pouvoir à l'image de certains pays comme les Etats Unis ou le Président ne peut
gouverner contre lui. Il serait en effet souhaitable que notre Sénat dispose de
davantage de compétences. Pourquoi ne pas lui conférer une possibilité de
blocage de décisions dans certains domaines ? Par exemple sur les sujets
de Société où l’urgence n’est pas de mise. Egalement les sujets relevant de la
constitution, permettraient au gouvernement de moins subir les habituels et
désagréables retoquages du Conseil Constitutionnel, sans toutefois changer les
prérogatives de celui-ci.
Mais le principal reproche fait au Sénat porte
sur ses effectifs pléthoriques et sur ses dépenses : 348 sénateurs
comparés à 100 aux Etats Unis qui représentent une population cinq fois plus
importante que la nôtre, ont un pouvoir beaucoup plus important et une moyenne
d’âge nettement moins élevée !
La réduction drastique du nombre de sénateurs
est donc le véritable débat. Elle aurait une valeur symbolique certaine, et
elle se justifierait d’autant plus que la suppression votée du cumul des
mandats devrait leur donner plus de temps pour le travail législatif, si toutefois cette mesure
est confirmée par la prochaine majorité !
C'est une tache très difficile mais maintenant obligatoire, et on peut se demander quels sont ceux, à gauche ou à droite, qui vont
avoir les tripes pour le faire ?
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