lundi 21 septembre 2009

La taxe carbone sera-t-elle efficace?

Un consensus existe en France depuis l’élection Présidentielle, sur la nécessité de se doter des moyens pour lutter contre la pollution et préserver en même temps les ressources énergétiques fossiles qui ne sont pas inépuisables. Ce consensus disparaît quand des moyens d’action sont proposés, surtout quand les partis politiques qui ont au départ promu certaines mesures, les combattent maintenant car ils sont dans l’opposition.

La mesure retenue par le Gouvernement, jusqu'à nouvel ordre, est la « taxe carbone » qui consiste à faire payer une taxe sur les énergies polluantes pour inciter les Français à changer leurs comportements afin de réduire le plus possible leur consommation. Le débat ouvert immédiatement est une fois de plus « à coté de la plaque ». Il porte essentiellement sur la redistribution des sommes perçues par ces taxes, puisqu’il a été annoncé que l’idée n’était pas une augmentation des impôts. Mais peu de gens s’interrogent sur l’efficacité de cette nouvelle taxe. Le Parti écologiste prétend que son montant est insuffisant, c’est vrai, mais là n’est pas la question ! Aucun montant ne sera jamais suffisant.

Le journal Le Monde a publié un graphique donnant le détail de ce que chacun paiera, du plus modeste au plus riche, en milieu urbain ou rural. Cette taxe peut-elle être motivante pour les plus modestes, qui vont en principe, si les promesses sont tenues, récupérer leur argent par une autre voie, ou pour les plus riches pour qui il s’agit d’un montant annuel ridicule (170 euros) et partiellement compensé.? Certainement pas !

Mais le plus grave est que cette taxe sera « saupoudrée » sur toute l’année et donc parfaitement indolore. Elle sera d’autre part invisible, en particulier au regard des fluctuations constantes des prix du pétrole. On peut parier qu’elle n’engendrera aucun changement de comportement. Les augmentations répétées des taxes sur le tabac étaient, elles aussi, destinées à provoquer des changements de comportement. Elles ont été beaucoup plus utiles pour renflouer les caisses de l’état que pour réduire le nombre de fumeurs. Et ceci parce qu’elles sont pratiquement ignorées car payées au jour le jour. Les Français connaissent bien le montant de leur impôt sur le revenu dont ils se plaignent souvent, alors qu’ils ignorent totalement ce que représente pour eux annuellement le coût de la TVA, qu’ils paient tous les jours en faisant leurs achats !

Le vrai moyen est de taxer, en une fois ou annuellement, les équipements qui consomment ces énergies fossiles, pour sensibiliser les gens et favoriser l’investissement dans de nouveaux moyens. Un effort a été fait en ce sens pour l’automobile et il faut sans doute continuer dans d’autres domaines. L’incitation à l’acquisition de moyens moins polluants, sous forme de crédit d’impôt est sans doute intéressante, mais insuffisante. Elle peut avoir des effets pervers si certains fabricants ou vendeurs profitent de l’aubaine pour maintenir leurs prix à un niveau élevé. Les prix auxquels sont vendus actuellement les installations de pompes à chaleur en France en sont peut être un bon exemple.

Mais la France doit aussi agir au plan international pour convaincre ses partenaires commerciaux d’appliquer les mêmes taxations. Elle ne peut en effet régler seule les problèmes de la planète et elle doit veiller à ne pas alourdir la fiscalité sur ses entreprises déjà par ailleurs très pénalisées.

Les deux Nicolas promoteurs de la taxe carbone devraient méditer ces considérations.

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