Paradoxe : le Conseil Constitutionnel valide une loi rejetée par le Parlement !

 

 On peut dire cela sans mettre en cause ni les prérogatives ni les décisions de cette importante institution qui vient, bien malgré elle, de se livrer à un acte anti-démocratique à propos d'une loi votée sur l’immigration, qu'il a censurée et qui avait, selon les sondages, 80% de l’assentiment des Français !!! La démocratie n’est pas un concept parfait qui ne peut pas prendre en compte toutes les situations et réserve parfois des pièges ! Nous sommes ici face à un cas d’école.

 

Rappelons les faits : Pour lutter contre l’immigration, le gouvernement Macron, plutôt centriste et modéré, présente un texte de loi. Celui-ci est modifié par un Sénat à majorité de Droite qui y ajoute plusieurs dispositions pour le durcir. Mais en commission au Parlement, les députés retirent ensuite ces amendements.

 

Le Parlement, où le Président n’a pas de majorité, boycotte le vote, la Gauche étant contre le texte en général le jugeant trop dur, et la Droite exigeant le retour aux amendements du Sénat ! Des négociations s’engagent entre le gouvernement et la Droite, un compromis est trouvé et le nouveau projet est voté, y compris par l’extrême Droite !

 

Le recours au Conseil Constitutionnel demandé par la Gauche, conduit celui-ci à censurer, en gros tous les amendements demandés par la Droite, validant ainsi le texte initial du gouvernement, qui ne pouvait avoir aucune majorité au Parlement ! 

 

Le Conseil Constitutionnel a dû se rendre compte de cette difficile situation car il a gardé un profil plutôt bas, déclarant en particulier: « nous ne sommes pas une chambre d’appel du Parlement ! » et se contentant de décider qu’un certain nombre d’articles n’avaient rien à faire dans cette loi sur la lutte contre l’immigration, plutôt que de les déclarer inconstitutionnels, ce qui a beaucoup surpris les Français !

 

Le Président Macron décide bien sûr immédiatement de mettre en application la loi réduite du fait des articles censurés ! On peut penser qu'en acceptant les amendements de la Droite il avait spéculé sur la décision du Conseil Constitutionnel auquel il avait lui aussi demandé l'avis! 

Quelle suite sera donnée ? 

 

Au Parlement, la majorité des députés étant contre le nouveau texte maintenant officiel, ceux-ci devraient logiquement demander le retrait de cette loi, en union Droite et Gauche, ce qui serait bien sûr refusé par le gouvernement. Ils pourraient alors voter la censure ce qui serait normal, mais il faudrait pour cela qu’ils prennent le risque de perdre leur fonction et d’affaiblir leur parti politique, car le Parlement pourrait être dissous avec de nouvelles élections en vue !

 

Deux autres solutions démocratiques existent qui vont être maintenant sans doute largement débattues. La première est le recours à un référendum sur l’immigration, qui serait véritablement démocratique, pour soumettre la question aux Français qui soutenaient la loi votée. La seconde, toute aussi difficile, est la modification de la Constitution, car ces derniers, après ces évènements , peuvent avoir la conviction que la Constitution de leur pays les empêche de lutter contre l’immigration !

 

Voilà beaucoup d’effervescence pour une loi, la trentième dit-on, qui comme ses précédentes sera un bien faible rempart contre l’immigration ! Le fossé qui sépare les Français de la politique va encore se creuser !