mardi 13 mars 2018

Conflit d’intérêt aux Parlements


 La promesse d’Emmanuel Macron pour la réduction du nombre de députés et sénateurs, voulue par la grande majorité des Français, va être difficile à réaliser car ce sont les intéressés eux-mêmes qui doivent  prendre cette décision! Il ne sera pas facile en effet pour nos élus de choisir entre les intérêts du pays qu'ils sont supposés défendre et leur intérêt personnel.

Cette réforme est sans aucun doute justifiée, car nous avons en France un nombre trop important de parlementaires en comparaison avec d’autres pays. A l’heure ou il est aussi question de restructurer et réduire les sureffectifs de la fonction publique, elle a aussi une valeur symbolique puisqu’elle touche en plus des gens que les contribuables considèrent comme des nantis qui ont dans le passé montré qu’ils cumulaient trop d’avantages,  à leurs frais!

Le travail législatif peut se faire avec un nombre réduit de députés et sénateurs, d’autant plus que la suppression du cumul des mandats va laisser à nos élus beaucoup plus de temps pour travailler à l'étude, la discussion et le vote de nos lois

Mais nos parlementaires ont un emploi précaire, et réduire leur nombre va limiter considérablement leurs chances de retrouver une fonction, un emploi, même si la suppression effective du cumul des mandats et leur limitation dans le temps, aussi voulue par le pouvoir, leur donne une petite chance supplémentaire de se recaser.

Comme dans tous les domaines dépourvus de sécurité d’emploi, le privé par exemple, on ne trouve en effet jamais d’individus désireux de se faire hara kiri pour supprimer leur emploi, leur gagne pain, et c’est une attitude que l’on peut comprendre. C’est bien le cas de nos élus qui vont devoir décider eux-mêmes, en Congrès, de voter cette loi que le gouvernement devrait leur proposer !

Cette nouvelle loi pourrait être votée relativement facilement par une majorité de députés fraichement élus, composés d’une grande partie renouvelée venant de la société civile et qui peuvent retrouver un emploi facilement, ou de fonctionnaires qui gardent un emploi à vie. C’est beaucoup plus difficile par contre pour les sénateurs qui font une carrière politique et sont  depuis toujours installés dans des mandats de longue durée !

Cette réforme est d’autant plus compliquée qu’elle arrive tardivement au moment ou l’on  a supprimé le cumul des mandats et ou les parlementaires menacés dans leur carrière politique, qui ne peuvent plus gagner leur vie en s’appuyant sur un autre mandat,  peuvent se retrouver plus facilement du jour au lendemain sans ressources. 

Un referendum populaire est bien sûr possible, il peut se justifier par le fait que dans notre démocratie, aucun élu ne doit prendre  part a un vote lorsque ses intérêts personnels sont en jeu! Mais ce n’est pas une bonne solution. D’abord parce que cela constitue un passage en force qui défierait nos Parlements, et ensuite parce qu’il est bien connu que les électeurs y votent rarement en réponse à la question posée !  

Pourquoi ne pas faire une réduction progressive du nombre d’élus qui passerait plus facilement ? Comme cette réforme est plus symbolique, qu’efficace sur le plan des finances (ce n’est pas elle qui va redresser notre économie !), on pourrait l'étaler sur plusieurs mandats. Ceci nécessiterait bien sûr de refaire à chaque élection les découpages électoraux, mais en procédant par exemple progressivement par régions (les députés et sénateurs, nous ont montré dans le passé qu’ils étaient géographiquement mobiles !) cela serait assez simple et permettrait peut être d’avoir un consensus parlementaire sur cette réforme.


Cette méthode pourrait aussi introduire une période conditionnelle plus longue d’indemnisation du chômage des élus ayant perdu leur mandat, pour leur donner le temps de se réinsérer dans la société civile.

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